Emission CO2 des véhicules utilitaires : Les nouvelles mesures en cours

Environmental protectionNormaliser l’émission de CO2 des véhicules utilitaires devient de plus en plus un sujet qui interpelle, dans une période où la protection de l’environnement est importante. Aussi bien les constructeurs automobiles que les députés européens ont un rôle à jouer pour mener à bien cette mission, et des décisions importantes doivent être prises.

La Commission Environnement du Parlement Européen s’est réunie début 2013 pour fixer des objectifs en terme d’amélioration du taux d’émission de CO2 des véhicules utilitaires. Cette rencontre a donné lieu à la Loi Holger Krahmer (ALDE, DE) du 7 Avril 2013 qui a retenu 58 participants dont 53 votes favorables, 4 voix contre et 1 abstention.

L’objectif recherché par ce projet de loi est d’évoluer vers un seuil d’émission de CO2 de 147 grammes par kilomètre d’ici 2020. Il faut retenir qu’à l’heure actuelle l’émission du CO2 des voitures utilitaires légers était de 180 grammes par kilomètre en 2012, et reste bien plus élevé que les véhicules de tourisme. Les constructeurs automobiles se doivent donc de changer la donne en produisant des voitures plus propres et moins polluantes sous peine d’être sanctionnés.

Aussi, des objectifs ont été fixés par le parlement pour la période post 2020 avec pour cible une fourchette de 105 à 120 grammes par kilomètre pour l’horizon 2025.

Un système de bonification mis en place pour les constructeurs

La Commission Environnement du Parlement Européen n’a pas fait les choses à moitié. Pour encourager les constructeurs automobiles, des mesures ont été prises pour leur accorder un bonus ou « supers crédits ». Il s’agira pour les véhicules émettant moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre d’être pondéré de manière très avantageuse. Même si le nombre total de véhicules pris en compte dans le cadre de ces bonifications ne peuvent dépasser la proportion des 1% de la production totale du constructeur, ce système de bonification est un atout non négligeable.

Le bénéfice d’un coefficient multiplicateur pour le calcul du CO2 moyen produit par les voitures vendues par le constructeur. Ce coefficient varie tout de même au fil des années. Ainsi, il équivaudrait à 1,3 entre 2018 et 2023, 1,5 en 2017, 2,5 en 2016 puis 3,5 entre 2014 et 2015.

Un objectif jugé trop ambitieux par l’ACEA

L’Association des Constructeurs Européens d’Automobiles (ACEA) trouve la limitation d’émission du CO2 à 147 grammes par kilomètre trop surréaliste. Elle estime que l’atteinte de cet objectif nécessite le recours à des technologies qui demanderaient beaucoup plus d’investissements. La production des utilitaires hybrides par exemple constitue l’une des solutions pour atteindre cet objectif sans toutefois négliger la baisse de 39% constatée entre 2007 et 2012 par rapport aux émissions moyennes des CO2 des VUL. L’ACEA interpelle de ce fait le législateur européen à prendre en compte tous ces facteurs tout en insistant sur le bien-fondé de la compétitivité dans l’industrie automobile.

Il ne s’agit pas que de cela, les députés européens ont par ailleurs adopté un amendement demandant aux constructeurs automobiles d’apporter de nouveaux équipements à leur nouvelle production des véhicules utilitaires légers. Ces nouveaux équipements serviront à limiter la vitesse maximale de ces véhicules à 120km/h comme pour les autobus et les poids lourds. La prise en compte de cette nouvelle disposition est fixée au 1er Janvier 2014.

La tendance observée au niveau des pays de l’Union Européenne était de 180 grammes d’émission de CO2 en 2012, avec de grosses disparités entre les pays: Ainsi, on note une émission de CO2 estimée à 147,5 g/km à Malte, 151,5 au niveau de la Chypre, 154,2 au Portugal puis 170,1 g/km en France. Un grand travail mérite d’être accompli en Slovaquie, en République Tchèque puis en Allemagne, qui ont des véhicules utilitaires en circulation dont les émissions de CO2 sont très élevées.

Moins d’un an après la constitution de la loi, il est estimé au cours de l’année 2014 que l’objectif ne serait appliqué qu’à 70% des nouveaux modèles pour couvrir la totalité des modèles mis en circulation à l’échéance 2017. Les progrès restent à venir, mais les réflexions en cours laissent présager que cela va dans le bon sens.